top of page

Mentions légales

En vigueur au 01/01/2024

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site https://www.terre-de-je.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Anne-Maëlle LE ROUX, dont le nom commercial est Terre de Je, est déclarée en micro-entreprise. Numéro de SIRET : 808872667000.

ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par Anne-Maëlle LE ROUX, domiciliée au 11 bis rue Edmond Frémy 53240 Andouillé, dont le numéro de téléphone est 06x88-66x19-28, et l'adresse e-mail contact-@-terre-de-je.fr,

ci-après l'"Éditeur".

 

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX, https://www.ovhcloud.com/fr/.

 

ARTICLE 3 - ACCÈS AU Site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l'adresse email contact-@-terre-de-je.fr ;

· via un formulaire de contact.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

bottom of page